Article 1 : Préambule

1.1 - la boutique
La boutique en ligne du site Internet "outils-online.com" a été mise en place par Partenaires FC, qui en est l'exploitante.
Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique "outils-online.com" implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2 - validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.3 - application des conditions générales de vente
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par Partenaires FC. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

1.4 - informations contractuelles
La boutique en ligne mise en place par Partenaires FC dans le cadre de son site Internet mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de Partenaires FC
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en euros (TTC) du prix des biens et le cas échéant, participation aux frais de port
- indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution
- l'existence d'un droit de rétractation
- la durée de validité de l'offre

L'ensemble des informations du site "outils-online.com" est présenté en langue française.

1.5 - obligations réciproques
Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Partenaires FC s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

Article 2 : Généralités

2.1 - objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Partenaires FC au consommateur.

2.2 - documents contractuels
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

2.3 - durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par le consommateur.
Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

2.4 - validité de la signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

2.5 - preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Partenaires FC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Article 3 : Produits

3.1 - information
Partenaires FC présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

3.2 - prix / TVA
Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de Outils-online.com, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

3.3 - disponibilité
Les délais de disponibilité sont mentionnés sur les fiches-produits détaillées mises en ligne sur le site outils-online.com et sont reportés à chaque produit inséré dans le bon de commande du consommateur.

3.4 - validité des offres produits
Les offres promotionnelles présentées par Partenaires FC ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La durée de validité étant indiquée sur la promotion.

3.5 - conformité des offres produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

3.6 - obligations réciproques

· 3.6.a : du consommateur
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Partenaires FC, le consommateur demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.
Les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si OUTILS-ONLINE.COM n'a pas vocation de vendre à des professionnels.

· 3.6.b : du revendeur
Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, Partenaires FC informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, Partenaires FC proposera au consommateur un produit de substitution équivalent ou à défaut l'annulation de ce produit et son remboursement.

3.7 - transfert de propriété
Partenaires FC conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à Partenaires FC par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Partenaires FC.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Commande

4.1 - confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel. Certaines commandes devront être contrôlées par le service vérification de Partenaires FC. Le consommateur sera, dans ce cas, prévenu par courriel des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Partenaires FC se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

4.2 - données relatives au consommateur
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

4.3 - exécution de la commande
Le consommateur sera averti par courriel de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.
Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa date de validation définitive par Partenaires FC (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

4.4 - inexécution de la commande
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec Partenaires FC.
En cas d'impossibilité d'échange, Partenaires FC remboursera le consommateur.

4.5 - obligations réciproques

· 4.5.a : du consommateur
A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le consommateur lors de sa commande, Partenaires FC ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du consommateur.
Dans le cadre d'une vérification de la commande, le consommateur devra adresser à Partenaires FC, par fax ou courriel, une photocopie lisible recto-verso d'une pièce d'identité et de(s) justificatif(s) de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification de ces éléments. A défaut d'une réception de ces documents dans un délai de 15 jours suivant la validation de la commande par le consommateur, celle-ci sera réputée annulée de plein droit.

· 4.5.b : du revendeur
Partenaires FC s'engage à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.

4.6 - participation aux frais de port
Partenaires FC se réserve le droit de facturer au consommateur une participation aux frais de port : en-dessous d’un certain seuil de commande. La participation demandée sera clairement stipulée sur le site "outils-online.com".


4.7 - avertissements / conseils
Partenaires FC recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande, voire jusqu'à la fin de la période de garantie des produits livrés.

Article 5 : Paiement

5.1 - validation
Les chèques et règlements par carte bancaire sont encaissés dès validation de la commande par le consommateur.

5.2 - mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, mandat cash.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

5.3 - intégralité du paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Partenaires FC se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

5.4 - obligations réciproques

· 5.4.a : du consommateur
Le consommateur garantit à Partenaires FC qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.

· 5.4.b : du revendeur
Partenaires FC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Partenaires FC a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que Partenaires FC ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

5.5 - avertissements / conseils
Partenaires FC recommande au consommateur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. Partenaires FC rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.

Article 6 : Livraison

Lorsque le franco de 150 € TTC n'est pas atteint, il sera facturé des frais de port selon le tableau ci-dessous.

FRAIS DE PORT

POIDS	FRAIS DE PORT
1 KG	12.25 €
2 KG	13.25 €
3 KG	14 €
4 KG	14.75 €
5 KG	15.5 €
6 KG	16.25 €
7 KG	17 €
8 KG	17.75 €
9 KG	18.5 €
10 KG	19.25 €
11 KG	20 €
12 KG	20.75 €
13 KG	21.5 €
14 KG	22.25 €
15 KG	23 €
16 KG	23.75 €
17 KG	24.5 €
18 KG	25.25 €
19 KG	26 €
20 KG	26.75 €
21 KG	27.5 €
22 KG	28.25 €
23 KG	29 €
24 KG	29.75 €
25 KG	30.5 €
26 KG	31.25 €
27 KG	32 €
28 KG	32.75 €
29 KG	33.5 €
30 KG	34.25 €

6.1 - généralités
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédié et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

6.2 - modalités
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.
Le choix du mode de transport reviendra à Partenaires FC en fonction du poids et/ou du volume des produits.
Partenaires FC rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.

6.3 - réserves d'usage
Le consommateur est invité à vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) peut être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du consommateur.
Le consommateur est invité à nous contacter dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison afin de permettre à PARTENAIRES FC d'établir les formalités auprès de son transporteur.

6.5 - délais
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel " suivi - avis d'expédition ", Partenaires FC suggère au consommateur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en contactant le Service Clients en priorité par téléphone ou en adressant un courriel. (cf. Art.12 - 12.9)
Partenaires FC contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile du consommateur. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme étant perdu. C'est seulement à la clôture de cette enquête que Partenaires FC pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le consommateur pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel " suivi - avis d'expédition ", le client est invité à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en priorité par téléphone ou par courriel. (cf. Art.12 - 12.9)
Partenaires FC ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais au domicile du consommateur. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, Partenaires FC effectuera une réexpédition de ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera le consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Article 7 : Réception

7.1 - modalités
Le consommateur devra formuler auprès de Partenaires FC, dans les 7 jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

7.2 - erreurs de livraison
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le consommateur est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités, le Service Clients de Partenaires FC :
- par téléphone au 01.30.88.21.84, de 8h à 20h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés.
- en se connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir été identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, le consommateur pourra poser une question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.

7.3 - produits non-conformes
En cas de produit non conforme, le consommateur pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Service Clients de Partenaires FC :
- par téléphone au 01.30.88.21.84, de 8h à 20h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés.
- en se connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir été identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, le consommateur pourra poser une question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.

7.4 - obligations réciproques

· 7.4.a : du consommateur
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Partenaires FC de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

· 7.4.b : du revendeur
Partenaires FC mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le consommateur dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où l'erreur émane de ses services, Partenaires FC prendra en charge le retour de ce(s) produit(s) par le mode de transport de son choix.

7.5 - avertissements / conseils
Le consommateur est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

8.1 - généralités
Partenaires FC accorde au consommateur un délai de rétractation de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au consommateur.

8.2 - modalités
Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client de Partenaires FC :
- en se connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir été identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, le consommateur pourra poser une question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.
- par téléphone au 01.30.88.21.84, de 8h à 20h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Un numéro de retour sera alors attribué au produit qui devra être retourné au SAV de Partenaires FC. Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du consommateur.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais de re-expédition restent à la charge du consommateur.

8.3 - obligations réciproques

· 8.3.a : du consommateur
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.

· 8.3.b : du revendeur
En cas d'exercice du droit de rétractation, Partenaires FC fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours suivant la réception du retour.
Le consommateur sera alors remboursé par chèque.

8.4 - conseils
Partenaires FC conseille au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels, housse etc.)

Article 9 : Retours

9.1 - généralités
Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client de Partenaires FC

9.2 - modalités
A réception de la réclamation, Partenaires FC attribuera un numéro de retour au(x) produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. En cas d'erreur de livraison ou de réception non-conforme et selon le poids ou le volume du ou des produits concerné(s), une étiquette prépayée sera adressée au consommateur par courrier, lui permettant ainsi d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) aux frais de Partenaires FC.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra également être retourné à Partenaires FC dans les sept (7) jours ouvrés suivant l'accord de retour et remis dans son intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices), à l'adresse : PARTENAIRES FC Service Web 7 Zi des Corroyés 78730 Saint Arnoult en Yvelines.

9.3 - avertissements / conseils
Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Partenaires FC.
Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

9.4 - conditions de remboursement des frais de retour
Toute demande de remboursement devra être formulée par le consommateur sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé avec assurance, si nécessaire.

Article 10 : Garantie des produits

10.1 - modalités
Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le consommateur est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit.
A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à Partenaires FC complet (accessoires, copie du bon de livraison ou facture, notices, etc.), l'ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par Partenaires FC, le bon de retour imprimé devant être joint dans le colis.

10.2 - généralités
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.
Partenaires FC rappelle au consommateur qu'un traitement SAV peut durer en moyenne entre quatre (4) et huit (8) semaines.

10.3 - conditions
Les conditions et la durée de garantie constructeur sont celles indiquées sur les fiches produits présentés sur le site au moment de la commande et éventuellement sur le bon de garantie joint au(x) produit(s).
Pour certaines garanties bénéficiant d'interventions sur site ou de réparations directes constructeur, Partenaires FC recommande au consommateur de bien vérifier le type de garantie dont est muni son produit en l'invitant à se renseigner auprès du Service Clients et/ou du fabricant, avant d'effectuer une demande d'accord de retour.

10.4 - obligations réciproques

· 10.4.b : du consommateur
Le consommateur est tenu de retourner son produit accompagné d'une copie de la facture ou du bon de livraison qui peut s'avérer obligatoire dans le cadre d'une réparation sous garantie.

· 10.4.a : du revendeur
Partenaires FC garantit le consommateur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement, sans pouvoir être considéré par le consommateur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Le transfert vers le fabricant et la réexpédition du produit réparé au consommateur seront pris en charge par Partenaires FC

10.5 - hors garantie
Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par Partenaires FC.
Partenaires FC recommande au consommateur de se renseigner auprès du fabricant concernant les possibilités de réparation qui peuvent lui être proposées.

10.6 - avertissements / conseils
Le consommateur est expressément informé que Partenaires FC n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée (irrespect des instructions pour l'installation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.), annulera irréversiblement la garantie constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra être retourné au consommateur en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

Article 11 : Mentions légales & et Clauses juridiques

11.1 - force majeur
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

11.2 - liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "outils-online.com". Partenaires FC dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11.3 - informatique et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Partenaires FC Service Web, 7 Zi des Corroyés 78730 Saint arnoult en yvelines.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1122872.

11.5 - non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.6 - non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11.7 - titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

11.8 - loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Partenaires FC pour obtenir une solution amiable.

11.9 - informations relatives aux services de Partenaires FC
Le site "outils-online.com" est une publication de Partenaires FC, société anonyme au capital de 130 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles (78) sous le numéro 40141803300023 TVA FR8140141803300023.

Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service Conseil-Avant Vente est à votre disposition :
- par Tel :01 3088 2184, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, hors jours fériés

Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition :
- Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" - où après identification par courriel et mot de passe, vous pourrez poser votre question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.
- Par Tel : 01 3088 2184, de 8h à 18h sans interruption du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés.

Nous vous rappelons que vous pouvez également :
- Accéder à votre commande en ligne sur votre compte-client en passant par ce lien et qui vous donne également accès à un suivi en ligne de l'ensemble de vos commandes.
- Utiliser la rubrique Aide pour toutes informations complémentaires.
- Nous écrire à l'adresse suivante : PARTENAIRES FC 7 ZI DES CORROYES 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES